Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant au site de RoboSpati ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services.
2. Nos services
RoboSpati fournit des services d’intelligence artificielle, d’apprentissage automatique, de développement logiciel, d’automatisation métier et de conseil technologique. Le périmètre, les livrables et les délais sont définis dans chaque accord de projet.
3. Propriété intellectuelle
- Notre propriété intellectuelle : Tout le contenu du site, les designs, logiciels et documents détenus par RoboSpati restent notre propriété intellectuelle.
- Livrables : Après paiement intégral, les clients reçoivent la propriété des livrables développés sur mesure comme précisé dans leur accord de projet.
- Propriété intellectuelle de tiers : Les bibliothèques et frameworks open-source conservent leurs licences d’origine.
4. Obligations du client
Les clients s’engagent à fournir des informations exactes, à obtenir les droits nécessaires sur les données partagées avec nous et à coopérer aux exigences raisonnables du projet. Les retards dans la fourniture des informations requises peuvent affecter les délais.
5. Paiements
Les modalités de paiement sont définies dans chaque proposition ou accord. Sauf accord contraire, un acompte est requis avant le début des travaux et le solde est dû aux étapes de livraison.
6. Garanties & Limitation de responsabilité
Nous fournissons nos services avec un savoir-faire et une diligence raisonnables. Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité totale de RoboSpati pour toute réclamation ne dépassera pas les frais payés pour la mission spécifique à l’origine de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives.
7. Confidentialité
Nous conservons en sécurité toutes les informations confidentielles des clients et ne les divulguons à des tiers que lorsque cela est nécessaire à l’exécution de nos services ou requis par la loi. Nous sommes heureux de signer des accords de confidentialité (NDA) sur demande.
8. Résiliation
Chaque partie peut résilier un accord de projet par préavis écrit. Les données du client seront restituées ou supprimées en toute sécurité à la fin de la mission.
9. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. L’utilisation continue de notre site après les modifications vaut acceptation des conditions révisées.